Comprendre vos taxes 2025

Pour obtenir des explications, après la réception de votre compte de taxes (fin janvier ou début février), contactez le Bureau du citoyen pour obtenir un entretien téléphonique. Un évaluateur vous rappellera dans les 2 semaines suivant votre demande.

• Écrivez-nous 
• Composez le 311

Révision de la valeur de votre propriété

Selon la Loi sur la fiscalité municipale, vous avez le droit de demander une révision du rôle d’évaluation foncière si vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété.

Si vous faites une demande, l’évaluateur doit vous répondre par écrit. Vous pouvez alors discuter et, si possible, vous mettre d’accord sur une modification de la valeur. Si vous ne trouvez pas d’entente, vous pouvez porter votre demande devant le Tribunal administratif du Québec.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le formulaire.

Délai à respecter

Pour que votre demande de révision soit acceptée, elle doit être reçue au plus tard le 30 avril de la première année d'application du rôle d'évaluation.

Toutefois, si vous avez reçu cet avis après la fin du mois de février de cette même année, vous avez jusqu’à 60 jours après la réception de l’avis pour faire votre demande. Si votre propriété est évaluée à 3 000 000 $ ou plus et que le rôle n’est pas publié sur le site de la municipalité dans les 60 jours suivant son dépôt, vous avez alors 120 jours pour déposer votre demande.

Procédure à suivre

Si vous souhaitez demander une révision, voici ce que vous devez faire pour que votre demande soit acceptée :

1. Remplissez le formulaire « Demande du rôle d'évaluation foncière » pour déposer votre demande.
2. Remettez le formulaire rempli à l’endroit indiqué ou envoyez-le par courrier recommandé.
3. Joignez au formulaire le montant requis pour la révision, tel qu’indiqué plus bas.

Formulaire de demande de révision du rôle d'évaluation foncière

Frais non remboursables

• 91,35 $ pour un immeuble évalué à moins de 500 000 $
• 365,10 $ pour un immeuble évalué entre 500 000 $ et 2 M$
• 608,60 $ pour un immeuble évalué entre 2 M$ et 5 M$
• 1 217,50 $ pour un immeuble évalué à plus de 5 M$
  
  

Vous pourrez constater l’effet de la hausse de la valeur et de la baisse du taux de taxation dans votre du compte de taxes 2025, qui sera envoyé à votre domicile vers la fin janvier ou début février.

Lors du renouvellement du rôle triennal d’évaluation foncière, il est possible que la valeur de votre propriété augmente, même si vous n'avez pas effectué de travaux sur votre maison.

Le rôle d’évaluation est mis à jour tous les 3 ans pour refléter l’évolution du marché immobilier local. La valeur de votre propriété est donc ajustée en fonction des tendances du marché au 1^er juillet, soit 18 mois avant le dépôt du rôle. Ce calcul prend en compte les conditions du marché et les caractéristiques de votre secteur. 

La valeur de votre maison peut donc augmenter simplement à cause des changements dans le marché immobilier, même sans travaux ou rénovations.

Rôle triennal 2025-2026-2027
Le rôle triennal 2025-2026-2027 (valeur de référence au 1^er juillet 2023) est entré en vigueur au 1^er janvier 2025. 

En moyenne, la valeur de l'ensemble des propriétés de Mascouche, incluant les condos, les maisons unifamiliales, les commerces et les industries, a augmenté de 45 % par rapport au rôle précédent (2022-2023-2024), reflétant une demande croissante pour la région.  

Ce chiffre est basé sur les prix du marché actuel et l’augmentation peut varier d’une propriété à l’autre. La nouvelle valeur représente le prix qu’un acheteur serait prêt à payer.

Les évaluations foncières au Québec prennent en compte les prix des ventes récentes dans le quartier. Comme les prix ont beaucoup augmenté pendant la pandémie, cela a fait monter la valeur des propriétés, même si le marché s’est stabilisé depuis.

Plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre l’évaluation foncière :

• Vidéo : nous avons produit une vidéo expliquant le processus de l’évaluation foncière pour vous donner un aperçu simple et clair de la démarche;
• Bureau du citoyen : vous pouvez nous contacter en composant le 311 ou en clavardant en ligne avec nous pour obtenir des informations générales et des réponses à vos questions concernant l’évaluation foncière.

Oui, si le marché immobilier baisse dans le futur, la prochaine révision triennale tiendra compte de cette diminution. 

Les évaluations foncières sont mises à jour tous les 3ans pour refléter les conditions du marché, qu’elles soient à la hausse ou à la baisse. 

Ainsi, si la valeur des propriétés dans votre secteur diminue, la nouvelle évaluation devrait ajuster la valeur de votre maison en conséquence.

Si vous remarquez une erreur dans l’évaluation de votre propriété, vous avez 2 options pour obtenir des clarifications ou demander une correction.

1. Entretien avec la firme d’évaluateurs : Vous pouvez demander un entretien avec la firme en contactant le Service de la taxation (450-474-4133, poste 2500) pour en discuter.

2. Déposer une demande de révision officielle : Par la suite, selon la Loi sur la fiscalité municipale, il est possible de demander une révision administrative de l’évaluation. Cette procédure nécessite le dépôt d’un formulaire et le paiement de frais. En cas d’entente avec l’évaluateur, des modifications peuvent être apportées. Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez faire appel au Tribunal administratif du Québec. Notez que la demande de révision doit être déposée avant le 1^er mai de la première année du rôle d’évaluation.

La Loi sur la fiscalité municipale impose aux municipalités de procéder à des évaluations triennales afin de refléter la réalité du marché immobilier.

Même en cas de forte fluctuation, suspendre les évaluations créerait des disparités, car les valeurs foncières seraient basées sur un marché qui ne représente plus la situation actuelle.

Oui. Si vous n'êtes pas d'accord avec l’évaluation de votre propriété, vous pouvez la contester.

Voici les étapes à suivre :

• Rencontrer la firme d'évaluateurs : La première étape consiste à discuter avec la firme d’évaluateurs pour poser vos questions et mieux comprendre comment l’évaluation a été effectuée. Ce passage est essentiel, et il sera possible de demander un entretien dès février.
• Faire une demande de révision administrative : Si, après cet entretien, vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez demander une révision en remplissant le formulaire officiel. À noter que des frais non remboursables s'appliquent pour cette étape.
  
  Si vous choisissez de demander une révision, vous devez le faire avant le 1^er mai de l'année d'application du rôle d’évaluation.
  
  
• Porter votre demande au Tribunal administratif du Québec : En dernier recours, si vous n’obtenez pas satisfaction avec la révision, vous avez la possibilité de soumettre votre demande au Tribunal administratif du Québec.
  
  

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Service de la taxation (450-474-4133, poste 2500) ou consulter la procédure pour déposer une demande de révision.

Bien sûr! Vous aurez 2 options pour obtenir des explications, après la réception de votre compte de taxes (fin janvier ou début février).

1. Contacter le Bureau du citoyen (envoyer un courriel ou composer le 311) pour obtenir un entretien téléphonique. Un évaluateur vous rappellera dans les 2 semaines suivant votre demande.
2. Assister à une séance d’information au début 2025 pour obtenir des explications plus détaillées. Détails à venir.

Non, c’est un phénomène que connaissent plusieurs villes au Québec. 

Les hausses sont influencées par les tendances du marché immobilier et l’attractivité croissante de certaines régions. 

Cela veut dire que Mascouche est une ville recherchée.

Pour avoir une évaluation stable et représentative, la valeur de chaque propriété est calculée à partir des valeurs au 1^er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle. 

Ainsi, le rôle 2025-2027 se base sur les valeurs de marché de juillet 2023, en tenant compte des changements du marché immobilier local.

Pas de panique! L’augmentation moyenne de 45 % de la valeur des propriétés ne signifie pas que votre compte de taxes augmentera du même pourcentage.

La Ville ajustera les taux de taxation pour limiter l’impact de l’augmentation de la valeur des propriétés et éviter que cela entraîne automatiquement une hausse des taxes.

Cela dit, même si le taux de taxation est ajusté pour maintenir une certaine stabilité des taxes, il est possible que certains citoyens voient une augmentation de leur facture, tandis que d’autres pourraient en bénéficier.

Vous pourrez constater l’effet de la hausse de la valeur et de la baisse du taux de taxation dans votre du compte de taxes 2025, qui sera envoyé à votre domicile vers la fin janvier ou début février.

Le rôle triennal 2025-2027 entrera en vigueur le 1^er janvier 2025 et restera valide jusqu’au 31 décembre 2027. 

Cette nouvelle évaluation a été établie en fonction de la valeur marchande au 1^er juillet 2023.

La Ville de Mascouche procède à une réévaluation foncière tous les 3 ans, conformément aux exigences légales provinciales.

Lors du renouvellement du rôle triennal d’évaluation foncière, il est possible que la valeur de votre propriété augmente, même si vous n'avez pas effectué de travaux sur votre maison.

Le rôle d’évaluation est mis à jour tous les 3 ans pour refléter l’évolution du marché immobilier local. La valeur de votre propriété est donc ajustée en fonction des tendances du marché au 1^er juillet, soit 18 mois avant le dépôt du rôle. Ce calcul prend en compte les conditions du marché et les caractéristiques de votre secteur. 

La valeur de votre maison peut donc augmenter simplement à cause des changements dans le marché immobilier, même sans travaux ou rénovations.

Rôle triennal 2025-2026-2027
Le rôle triennal 2025-2026-2027 (valeur de référence au 1^er juillet 2023) est entré en vigueur au 1^er janvier 2025. 

En moyenne, la valeur de l'ensemble des propriétés de Mascouche, incluant les condos, les maisons unifamiliales, les commerces et les industries, a augmenté de 45 % par rapport au rôle précédent (2022-2023-2024), reflétant une demande croissante pour la région.  

Ce chiffre est basé sur les prix du marché actuel et l’augmentation peut varier d’une propriété à l’autre. La nouvelle valeur représente le prix qu’un acheteur serait prêt à payer.

Les évaluations foncières au Québec prennent en compte les prix des ventes récentes dans le quartier. Comme les prix ont beaucoup augmenté pendant la pandémie, cela a fait monter la valeur des propriétés, même si le marché s’est stabilisé depuis.