Le propriétaire doit permettre à la Ville de vérifier sur place l’installation raccordée au récupérateur d’eau de pluie en tout temps ou lorsqu’une demande de vignette est effectuée.
Tout raccordement entre un récupérateur d’eau de pluie et le réseau d’aqueduc domestique est interdit. L’eau de pluie recueillie ne doit pas servir à la consommation humaine.
Un récupérateur d’eau de pluie doit être conçu de manière à ne recevoir que les eaux de pluie provenant des gouttières. Cette eau doit être acheminée soit vers un réservoir hors-terre fermé avec accès limité ou grillagé sur le dessus ou un réservoir souterrain avec accès limité.
Le récupérateur d’eau de pluie doit être installé dans une cour latérale ou arrière. Il est interdit en cour avant.
Les gouttières des bâtiments ayant des toitures plates ne peuvent pas être branchées à un récupérateur d’eau de pluie.
