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Règlement sur la distribution d’objets à usage unique

En marge de la Semaine québécoise de réduction des déchets qui a débuté le 21 octobre, Terrebonne et Mascouche ont déposé  à leur conseil municipal respectif l’avis de motion pour leur nouveau règlement encadrant la distribution d’objets à usage unique sur leur territoire.

« Tel que nous l’avions annoncé à l’occasion du Jour de la Terre en avril dernier, nos deux villes partagent une volonté ferme d’agir pour réduire à la source la quantité de matières résiduelles produites sur notre territoire. Puisque le meilleur déchet, c’est celui qu’on ne produit simplement pas, Terrebonne et Mascouche effectuent aujourd’hui un premier pas très concret vers l’atteinte de leurs objectifs en interdisant, par règlement, la distribution de certains objets à usage unique dont nous pouvons tous assez facilement nous passer. Ce sera notamment le cas pour les pailles et ustensiles en plastique », annonce le maire de Terrebonne, Mathieu Traversy.

«Quand on s’arrête pour y penser un instant, c’est vraiment frappant : tous ces objets ne sont utilisés que quelques minutes, mais ils prennent ensuite des dizaines, voire des centaines d’années à se décomposer dans notre site d’enfouissement dont la fin de vie potentielle arrive plus rapidement qu’on ne le pense.»

Mathieu Traversy
Mathieu Traversy
Maire de Terrebonne

Son homologue mascouchois, Guillaume Tremblay, ajoute : « Dans Les Moulins, nous nous inscrivons tout à fait dans l’esprit de la Semaine québécoise de réduction des déchets qui invite à repenser nos gestes quotidiens, tant individuellement que collectivement. Il n’y a aucun doute : la solution pour limiter notre impact environnemental passe assurément par la modification de nos habitudes de consommation à tous. Au Québec, nous générons collectivement environ 20 tonnes de matières résiduelles à la minute, c’est énorme! ».

 

« Avec le cadre règlementaire déposé à Terrebonne et Mascouche, nous n’attendons plus pour agir. Et nous comptons sur l’ensemble de nos citoyens pour amorcer avec nous les changements de comportements nécessaires à la sauvegarde de notre planète.»

Guillaume Tremblay
Guillaume Tremblay
Maire de Mascouche

Le règlement a pour objectif premier de réduire la quantité de matières résiduelles produites sur le territoire moulinois. Pour ce faire, il s’appuie sur l’interdiction de distribuer certains objets à usage unique dont la consommation peut simplement être évitée ou qui sont aisément remplaçables par des options réutilisables. À titre d’exemple, une paille en plastique peut être facilement remplacée par une paille réutilisable en métal ou même évitée totalement en buvant directement dans un verre.

Lorsque cela s’applique, le règlement oblige également les commerçants à utiliser de la vaisselle réutilisable dans leur salle à manger et à accepter les récipients réutilisables des consommateurs pour transporter des restes de repas ou des produits en vrac. Les commerçants doivent aussi mettre à la disposition de la clientèle des sacs d’emballage réutilisables dans la section des fruits et légumes.

Dates clés dans l’application du règlement

L’entrée en vigueur du règlement est prévue pour le 1er mars 2023 avec une période de transition de 6 mois, donc jusqu’au 1er septembre 2023. Cette période permettra notamment de poursuivre l’accompagnement des commerçants assujettis au règlement et de sensibiliser la population aux changements de comportement souhaités. Rappelons qu’au cours des derniers mois, les commerces moulinois ont reçu la visite d’agents du Jour de la Terre, organisme mandaté pour ce projet, ou de représentants municipaux afin d’être familiarisés avec les changements à prévoir. Les échéanciers révisés prennent d’ailleurs en compte les préoccupations soulevées par les commerçants, car Terrebonne et Mascouche tiennent à faire de ces acteurs des partenaires à part entière de la démarche municipale amorcée.

La deuxième étape du cadre règlementaire sera présentée au printemps prochain. Elle s’appuiera sur des écocontributions, c’est-à-dire de petits frais appliqués sur certains autres objets à usage unique et dont la distribution en soi n’est pas interdite, mais qui contribuent eux aussi à faire déborder nos bacs de matières résiduelles. L’intention derrière cette approche est de guider les consommateurs vers des choix plus écologiques et économiques.