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Le Vieux-Mascouche : riche d’histoire

Le Vieux-Mascouche compte plus de 300 ans d’histoire et présente un patrimoine architectural exceptionnel. Chaque bâtiment du secteur fait partie d’un inventaire qui établit sa valeur patrimoniale. L’objectif est de protéger, conserver et mettre en valeur le caractère patrimonial des bâtiments afin de maintenir l’héritage mascouchois bien vivant.

Mascouche revitalise le secteur historique de la Ville. 

Un programme de revitalisation du Vieux-Mascouche (noyau villageois) a été lancé en 2016 pour aider financièrement les propriétaires du secteur qui veulent faire des rénovations ou modifier leur propriété.

Soutien pour vos projets

Compte tenu de ses particularités architecturales et paysagères exceptionnelles, le secteur du Vieux-Mascouche est assujetti au règlement sur les PIIA (Plans d’implantation et d’intégration architecturale). Ce règlement encadre les travaux de construction, de rénovation, d’aménagement de terrain, d’enseignes, etc. Si vous avez un projet sur votre propriété située dans ce secteur, nous pouvons vous aider. Votre projet devra faire l’objet d’une demande de PIIA et sera évalué à partir de critères particuliers. Pour voir le règlement sur les PIIA, visitez la page Urbanisme et Zonage.

  • Service d'accompagnement en architecture

    Pour vous aider dans l’élaboration de votre projet, un service d’accompagnement est offert par la Ville via l’organisme SARP (Service d’aide-conseil en rénovation patrimoniale). Celui-ci peut réaliser des esquisses de conceptualisation et vous guider dans le choix des matériaux, des couleurs et des détails architecturaux. Les documents remis pourront, dans plusieurs cas, être utilisés pour l’obtention des autorisations municipales requises.

  • Accompagnement par le Service de l'aménagement du territoire

    Compte tenu des différents règlements et procédures encadrant les interventions dans le Vieux-Mascouche, un employé municipal vous accompagnera tout au long de vos démarches, tant au niveau des demandes de subventions et d’accompagnement professionnel que des demandes de permis requis. Le tout dans le but de vous aider à mener votre projet à terme, tout en respectant les spécificités propres à votre secteur.

    Pour obtenir plus de détails sur la règlementation applicable au secteur du Vieux-Mascouche ou pour de l’assistance pour réaliser un projet :
    Service de l’aménagement du territoire
    450 474-4133, poste 1000

Programme d’aide financière

  • Montant accordé

    Pour vous aider à entretenir et améliorer la valeur patrimoniale de votre bâtiment situé dans le Vieux-Mascouche, une aide financière équivalente à 50 % de la valeur du coût des travaux (jusqu’à concurrence de 12 500 $) est offerte par la Ville. Les enseignes et certains aménagements de terrain sont également éligibles au programme d’aide financière.

  • Conditions d’admissibilité

    Le bâtiment rénové doit posséder les caractéristiques architecturales intrinsèques au patrimoine bâti de Mascouche et se trouver à l’intérieur du périmètre du secteur du Vieux-Mascouche.

    LES TRAVAUX DOIVENT:

    • Engendrer des coûts d’au  moins 5 000$ avant taxes;
    • être exécutés par un entrepreneur accrédité possédant une licence RBQ valide;
    • être autorisés par un permis de construction émis pendant l’année où la demande a été soumise;
    • être conformes aux règlements de construction, de zonage, de PIIA et de lotissement (s’il y a lieu).

    SONT ADMISSIBLES LES TRAVAUX:

    • touchant l’enveloppe extérieure du bâtiment;
    • de construction, de reconstruction, de rénovation, de réparation et d’agrandissement, y compris les éléments d’architecture secondaires (ex. : porche, galerie, balcon, etc.);
    • d’aménagement d’une terrasse ou d’amélioration des aménagements paysagers (sous réserve d’approbation par le Comité consultatif d’urbanisme);
    • touchant les enseignes.

    Notez que les matériaux d’origine doivent être remis en état.

    Au moment de déposer sa demande, le propriétaire doit joindre au minimum 2 soumissions d’entrepreneur dûment inscrit auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) détaillant le coût des matériaux et celui de la main-d’œuvre (si applicable).

  • Octroi des subventions

    Les dossiers de demande sont évalués par la Ville.

    Les résultats sont dévoilés en avril et les sommes sont alors réservées aux lauréats.

    Advenant le cas où des demandes sont retirées ou qu’un propriétaire n’est pas en mesure de réaliser les travaux dans l’année en cours, les sommes réservées sont affectées à d’autres demandes reçues entre-temps.

    Les subventions sont aussi octroyées en septembre selon l’évolution des demandes reçues et les sommes remises.

    VERSEMENT DE LA SUBVENTION

    Le propriétaire doit fournir:

    • toutes les factures admissibles à la réalisation des travaux;
    • toutes les preuves de paiement des factures.

    Notez que, pour être admissibles, les factures doivent être faites au nom du propriétaire du bâtiment.

    La Ville de Mascouche procédera à l’inspection des travaux réalisés pour en vérifier la conformité.

    La subvention n’est versée que si les travaux sont conformes au permis délivré et réalisés pendant la validité du permis.

  • Revêtement des bâtiments

    Afin de maintenir la valeur patrimoniale des immeubles patrimoniaux, le choix des matériaux de revêtement extérieur est un aspect primordial. Certains matériaux, tels que le vinyle, le canexel et le bardeau d’asphalte sont prohibés et d’autres sont autorisés comme le bois, la maçonnerie et la tôle pour la toiture.

  • Démolition d'un immeuble patrimonial

    Veuillez noter qu’afin d’éviter la démolition d’un immeuble patrimonial, tout projet de démolition dans le Vieux-Mascouche doit être présenté au comité de démolition de la Ville pour analyse et décision.