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Sécurité des piscines : fin des droits acquis dès 2023

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le gouvernement du Québec annonçait récemment que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquerait désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Jusqu’à maintenant, les piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis et n’avaient pas à faire l’objet de nouvelles mesures de protection.

Désormais, l’accès à toutes les piscines, quelle que soit leur date de construction, doit être contrôlé par une enceinte et une porte qui se referme et se verrouille automatiquement. Considérant les coûts associés à ces mises aux normes, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés. Les travaux doivent donc être réalisés au plus tard le 1er juillet 2023.

Par exemple, cela signifie qu’une piscine construite avant le 1er novembre 2010, qui ne comportait pas d’enceinte située entre la porte-patio de la résidence et la piscine, doit maintenant être dotée d’une enceinte conforme, qui devra être installée avant le 1er juillet 2023.

Voir le site du gouvernement

Rappelons qu’un permis de la Ville est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu’une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine.

Demander un permis