127 résultats pour « Permis »

Permis

...écises à vos questions; connaître la liste des documents à fournir selon votre projet; calculer le coût de votre demande de permis; vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.). Nos insp...

Demande de permis

Cheminement d’une demande de permis Veuillez suivre les étapes suivantes si l'option de déposer une demande en ligne n'est pas disponible pour le type de permis. Remplir le formulaire de demande en format PDF Réunir les documents à joindre à v...

Permis gratuit d'arrosage temporaire

Un permis est requis pour arroser à d’autres moments que ceux autorisés pour : appliquer un insecticide contre les insectes ravageurs (valide 5 jours , de 19 h à 22 h, pour un maximum de 3h  par jour ) ;   mettre en plac...

Demande de permis d'installation septique

Un permis (100 $) est requis pour aménager une installation septique. Un dépôt est exigé pour garantir la transmission de l’attestation de conformité de votre installation septique : Demande de permis générale (500$) Demande de permis effectuée...

Permis

...es à vos questions; connaître la liste des documents à fournir selon votre projet; calculer le coût de votre demande de permis. Nos inspecteurs sauront vous guider et vous conseiller afin que vous puissiez mieux réaliser vos projets. Voi...

Permis de brûlage

2023

...sence d’entretien des matériaux de revêtement restants (ex. revêtement de bois, recouvrement des murs extérieurs, tôle) ont permis aux intempéries la dégradation de l’état des matériaux de revêtement et une détérioration avancée de l’état du bâtim...

2022

...les appareils d’éclairage du Projet soient respectées; 6° D’ordonner au requérant, à titre de condition à la délivrance du permis de construction nécessaire à la réalisation du Projet : a) De remettre à l’autorité compétente une garantie financi...

Règlement 1103-76

...din botanique, centre d'entrainement de ski acrobatique, piste d'hébertisme et labyrinthe extérieur en usage spécifiquement permis dans la zone (terrain du Golf); • Ajouter un rapport bâti/terrain maximal de 5 % dans la zone CC218 pour tous les...

Balcon | Galerie | Véranda

...on de travaux. Implantation Cour avant : Les balcons, galeries, vérandas, avant-toits, auvents, marquises et porches sont permis en cour avant pourvu : qu’ils soient situés à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne latérale de terrain; qu...

Garage isolé

Un permis est requis pour construire un garage isolé (100 $ + dépôt de 750 $). Faire une demande de permis Pour vous aider à préparer votre demande de permis, nous résumons ici les principales normes d’implantation à respecter. Définiti...

Règlement 1311-1

...sbesoinsetd’accorderlecontratentoutouenpartie.Lesoumissionnairedoitincluredanssonprixunitairetouslesfrais, droits de douanes, permis et licences. Les taxes (TPS et TVQ) sont en sus. Le calcul du prix total doit se faire comme suit : Quantité x Prix u...

Arbre

Veuillez noter que, temporairement, les délais de traitement pour les demandes de permis d'abattage d'arbres sont d'environ 4 semaines. Un permis est requis pour abattre : un arbre dangereux ou nuisible (60 $ par arbre); un arbre mort, attei...

Poulailler urbain

Un permis (60 $) est requis pour installer un poulailler et garder des poules urbaines. Permis | Poulailler urbain Nous vous résumons ici les étapes à suivre : Lire attentivement les normes à respecter sur cette page. Suivre une formation sur...

Demande de PPCMOI - 3305-3321, avenue de la Gare (second projet)

...Page 3 CONSIDÉRANT QUE le projet déroge au tableau 1 de l’article 19 du Règlement numéro 1190 sur les permis et certificats, puisque ce tableau prévoit notamment qu’un certificat d’occupation distinct doit être émis pour chaq...

Piscine

...aux piscines résidentielles. Veuillez consulter la page   Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles . Un permis (75 $) est requis pour installer une piscine (creusée, semi-creusée, hors terre, gonflable). Faire une demande...

Usage

...sation (permis) est requis avant d’opérer un nouvel usage commercial, industriel ou institutionnel. Faire une demande de permis Astuce : Demandez votre permis pour vos enseignes commerciales en même temps que votre certificat d’usage comm...

Puits (installation de prélèvement de l’eau souterraine)

Un permis (100 $) est requis pour installer un puits ou une pointe d’eau. Avant de déposer une demande de permis en ligne, veuillez remplir le formulaire ci-dessous en portant une attention particulière aux documents requis qui y sont indiqués. D...

Travaux de remblai ou de déblai

Aucun permis n’est requis si la superficie est inférieure à 300 m² ou à 10 % de la superficie du terrain. Un permis est requis pour réaliser des travaux remplissant les conditions suivantes : déblai d’au moins 50 cm de profondeur ou d’une superfi...

Construction unifamiliale (avec ou sans logement accessoire)

Un permis est requis pour construire une nouvelle habitation unifamiliale. Avant de déposer une demande de permis en ligne, veuillez remplir le formulaire ci-dessous en portant une attention particulière aux documents requis qui y sont indiqués....

Lotissement

Un permis est requis pour réaliser un lotissement (opération cadastrale). Avant de déposer une demande de permis de lotissement, veuillez compléter le formulaire suivant. Permis | Lotissement Faire une demande de permis

Brûlage

Un permis (gratuit) est requis pour brûler des branchages, des arbres, des arbustes, des abattis ou autres types de bois sur votre terrain lors d’un défrichage ou d’un débroussaillement. Le permis de brûlage est valide jusqu’à 30 jours à partir de...

Construction complémentaire combinée

...emande de déclaration de travaux ou de certificat d’autorisation, nous résumons ici les principales normes. Attention! Un permis est requis pour le cas de construction complémentaire combinée comprenant un garage. Permis | Construction complém...

Enseignes commerciales

Un permis (150 $) est requis pour installer une enseigne commerciale. Le projet d’enseigne doit être présenté au Comité consultatif d’urbanisme pour obtenir une approbation de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (150$). Ce pr...

Logement accessoire avec ou sans agrandissement

Un permis est requis pour aménager un logement accessoire, avec agrandissement ou non du bâtiment principal. Faire une demande de permis Pour vous aider à préparer votre demande de permis, nous résumons ici les principales normes d’impla...