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Afin de réduire les délais lors de l’inscription à la vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 17 mai 2023, nous vous invitons à vous préinscrire en remplissant le formulaire ci-dessous.
Important : Le jour de la vente, vous devez vous présenter au bureau d’inscription, et ce, même si vous vous êtes préinscrit.
Vous aurez à déclarer les renseignements obligatoires à la greffière ou à son représentant, à présenter une pièce d’identité avec photo et, le cas échéant, le document vous autorisant à agir pour une autre personne. De plus, vous serez tenu de déclarer le montant que vous avez de disponible pour enchérir et signer le registre d’inscription.
Après votre inscription, une carte numérotée vous sera remise aux fins de déroulement des enchères. Seules les personnes ayant une carte numérotée en mains seront autorisées à enchérir.
Voir la liste des immeubles en vente (mise à jour: 28 mars à 15h50)
* Cette liste n’a aucune valeur légale.
** La version en ligne de la liste n’est pas mise à jour en temps réel. Il appartient donc aux personnes intéressées de se renseigner auprès du service municipal approprié.
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Conditions de la vente et instructions
Préinscription
Toute personne qui souhaite enchérir doit s’inscrire au préalable et est donc invitée à se présenter de 9 h à 10 h, aux date et endroit fixés pour la vente. Pour accélérer le processus d’inscription, il est recommandé de se préinscrire en ligne, et ce, en tout temps avant 15 h 30 le 16 mai 2023. Cette mesure a pour but de réduire les délais lors de l’inscription de la vente. Les personnes inscrites aux fichiers de la TPS et TVQ doivent fournir leurs numéros lors de l’inscription.
La personne qui veut être admise à enchérir doit :
- déclarer devant la personne faisant la vente, ses nom, prénom, qualité et résidence;
- présenter un document parmi les suivants qui prouve son identité et comporte sa photo : a) Permis de conduire; b) Carte d’assurance maladie; c) Passeport.
- fournir sa procuration ou autre document habilitant prouvant son mandat, si elle veut enchérir pour et au nom d’une autre personne physique.
De plus, la personne qui veut être admise à enchérir pour une personne morale (compagnie) doit :
- présenter une copie de l’état de renseignements émis par le Registraire des entreprises du Québec;
- fournir une copie certifiée du document l’autorisant à enchérir pour et au nom de la personne morale (procuration, mandat, résolution, etc.).
La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s’appliquent aux adjudications, à l’exception d’une vente d’un immeuble d’habitation non neuf.
L’adjudicataire doit payer immédiatement le prix de son adjudication, en argent comptant, mandat-poste, chèque visé ou traite bancaire fait à l’ordre de la Ville de Mascouche. Veuillez noter qu’il ne sera pas possible de payer par carte de débit et carte de crédit et qu’AUCUNE SORTIE NE SERA AUTORISÉE.
À défaut de paiement immédiat, la personne faisant la vente remet sans délai l’immeuble en vente.
Sous réserve du retrait qui peut en être fait dans l’année qui suit la date de vente, l’adjudicataire est dès lors saisi de la propriété de l’immeuble adjugé et peut en prendre possession sans, toutefois, pouvoir y enlever le bois ou les constructions pendant ladite année.
Pour obtenir des renseignements sur le zonage ou les usages permis d’un immeuble en vente, communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire (450 474-4133, poste 1000 ou amenagementterritoire@mascouche.ca). Aucun renseignement de cette nature ne sera donné lors de la vente.
Des questions? Consultez la foire aux questions!
Préinscription à la vente pour défaut de paiement de taxes
Afin de réduire les délais lors de l’inscription de la vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 17 mai prochain, nous vous invitons à vous préinscrire en remplissant le formulaire ci-dessous.