Avis publics

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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Modalités de publication des avis publics

Depuis le 8 mai 2023, en vertu du règlement concernant les modalités de publication des avis publics pour fins municipales (R-1322) , les avis publics sont désormais publiés (sauf exception) uniquement en ligne et à l’entrée de l’hôtel de ville.

Avis Info-Mascouche

Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!

S'inscrire aux avis par texto et courriel

Septembre 2024

25 septembre

Règlement 1103-76 : entrée en vigueur

Règlement 1089-23 : entrée en vigueur

Résolution visant à autoriser l’agrandissement d’un bâtiment résidentiel au 2966, rue Dugas : Entrée en vigueur

18 septembre

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Avis de démolition

Demande relative aux usages conditionnels

Août 2024

28 août

Demande de PPCMOI – 3305-3321, avenue de la Gare (second projet) : signature d’une demande d’approbation référendaire

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Juin 2024

5 juin

Règlement 1340 : entrée en vigueur officielle le 31 octobre 2024

Février 2024

8 février

Règlement 1333 : entrée en vigueur

Novembre 2023

15 novembre

Recherche de partenariats pour le 275e anniversaire de la Ville de Mascouche

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