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Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif en urbanisme (CCU) conseille les élus sur des questions touchant le patrimoine, le zonage, le lotissement et l’intégration architecturale.

Il émet des avis au conseil municipal pour les projets qui nécessitent:

  • un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • une dérogation mineure;
  • un plan d’aménagement d’ensemble (PAE);
  • une demande d’autorisation d’un usage conditionnel;
  • un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble;
  • un projet de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes.

Fiches d’information

Demande de démolition d’un immeuble

Demande de dérogation mineure

Modification d’un règlement

Demande de PIIA – Affichage

Demande de PIIA

Demande de projet particulier

Stratégies de conception – Enseignes – Secteurs commerciaux et industriels

Demande d’usage conditionnel


Séances ordinaires 2023

Le formulaire de demande ainsi que l’ensemble des documents requis doivent être déposés selon la date de tombée prévue avant la tenue séance du comité consultatif d’urbanisme. Toute demande ne respectant la date de tombée ou n’étant pas complète devra être présentée lors d’une séance ultérieure du Comité.

DATE DE TOMBÉE CCU SÉANCE DU CONSEIL
2 janvier 25 janvier 13 février
6 février 1er mars 20 mars
6 mars 29 mars 24 avril
27 mars 18 avril 8 mai
24 avril 17 mai 12 juin
29 mai 21 juin 10 juillet
26 juin 19 juillet 28 août
21 août 13 septembre 2 octobre
18 septembre 11 octobre 6 novembre
16 octobre 7 novembre 20 novembre
20 novembre 13 décembre Janvier 2024

 

Les séances ordinaires du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) se tiennent généralement à la salle des comités de l’hôtel de ville de Mascouche (3034 chemin Sainte-Marie).

Les délibérations ont lieu à huis clos afin de permettre aux membres de jouer leur rôle en toute indépendance.

Les membres bénéficient de l’expertise de l’équipe du Service de l’aménagement du territoire.


Fonctionnement du CCU

Toute demande déposée pour approbation au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) exige un délai minimal variant de 4 à 6 semaines pour analyse et recommandation.

Les demandes peuvent être reportées à une séance ultérieure pour permettre une analyse complète de votre projet ou pour vous informer des modifications à apporter à votre dossier si nécessaire.

Si des changements sont exigés, nous communiquerons avec vous rapidement suivant le dépôt de votre demande afin de vous informer de la suite des procédures.

Étape 1: Réception de la demande

Demande incomplète: Le dossier demeure en suspens jusqu’à ce qu’il soit complet.
Demande complète: Ouverture du dossier (frais de base)

Étape 2: Analyse de conformité

Demande non recevable: Réponse de refus.
Demande non conforme: Suivi et ajustements requis.
Demande conforme: Paiement des frais restants (s’il y a lieu) et présentation de la demande à la prochaine séance prévue du CCU. Vous serez avisés de la date  e présentation retenue.

Étape 3: Processus d’approbation

Prochaines étapes:
Recommandation du CCU
Approbation du conseil municipal par voie de résolution
Réponse finale par courriel dans la semaine suivant l’adoption de la résolution.