Ville de Mascouche

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Subvention annuelle pour organisme

Ce formulaire est réservé aux organismes communautaires et culturels de niveau 1, 2 et 3 officiellement reconnus dans le cadre de la Politique de reconnaissance des organismes de Mascouche.

1. Organisme demandeur
Nom de l'organisme*
Courriel*
Saisissez votre courriel Confirmez votre courriel
2. Revenus de l'organisme
Sommes gouvernementales*
Organismes du milieu*
Commandites*
Inscriptions*
Activités de financement*
Cartes de membres*
Autres revenus*
TOTAL*
3. Dépense admissibles
Publicité et promotion (excluant en service)
Assurances
Nom de la compagnie d'assurances
Location de bureau (excluant l'hypothèque)
Location de terrains et locaux hors Mascouche
Formation
Télécommunications, Internet, téléphone
Entretien d’infrastructures touristiques (organismes détenant un bâtiment accessible aux touristes, ex. : Le Jardin Moore)
Frais de vérification comptable
Salaires (selon T4/T4A)
Prestation d'artiste et technique
Mesure écoresponsable
Sous-total des dépenses admissibles
Dépenses non admissibles (selon vos états financiers)
Grand total des dépenses
4. Document(s) à joindre
Joignez les états financiers de l'organisme, la liste à jour des membres de votre C.A., un document détaillé pour la prestation d'artiste et technique ou pour une mesure écoresponsable (s’il y a lieu).
Joindre les pièces justificatives.
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 512 MB.
5. Déclaration du demandeur
Je déclare:*
- que les renseignements fournis sont exacts et véridiques.

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Subvention annuelle pour organisme

1. Organisme demandeur

2. Revenus de l'organisme

3. Dépense admissibles

4. Document(s) à joindre

5. Déclaration du demandeur

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