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Les élections municipales générales se tiennent à une date fixe le premier dimanche de novembre tous les quatre ans. Cette année, les prochaines élections générales auront lieu le 7 novembre 2021.

La présidente d’élection est responsable d’assurer la tenue de l’élection et veille à son bon déroulement, notamment la procédure électorale, de l’étape des mises en candidature jusqu’à la proclamation d’élection qui suit le scrutin.

Bureau de la présidente d’élection

Présidente d’élection : Me Caroline Asselin

Bureau de la présidente d’élection : Hôtel de Ville | 3034, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec)  J7K 1P1

450 474-4133, poste, 2810

Secrétaire d’élection : Stephannie Hamel

Pour tout autre renseignement relatif aux élections, veuillez vous reporter à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) ou au site Web d’Élections Québec.

Certaines directives et certains renseignements peuvent être modifiés en fonction de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19.

Restez à l’affût, cette section sera mise à jour régulièrement au cours des prochains mois.

Dernière modification : 8 juillet 2021


  • Carte électorale

    Le 31 octobre 2020, le Règlement numéro 1277 divisant le territoire de la ville en districts électoraux et remplaçant le règlement numéro 1219 est entré en vigueur suivant l’exercice de révision de leurs délimitations afin d’équilibrer les écarts maximaux d’électeurs et assurer une saine représentativité entre les districts.

    L’ensemble du territoire de la Ville de Mascouche est donc divisé en huit districts électoraux :

    • District électoral numéro 1 – Louis-Hébert
    • District électoral numéro 2 – Laurier
    • District électoral numéro 3 – Le Gardeur
    • District électoral numéro 4 – La Vérendrye
    • District électoral numéro 5 – Du Coteau
    • District électoral numéro 6 – Des Hauts-Bois
    • District électoral numéro 7 – Du Rucher
    • District électoral numéro 8 – Du Manoir

    Voir la carte

  • Candidats

    Élections municipales 2021 – Candidates et candidats indépendants

    Candidat indépendant

    Dans le cadre de votre campagne, vous devrez sans aucun doute engager un minimum de dépenses. Or, pour solliciter ou recueillir des contributions, y compris votre propre contribution, effectuer des dépenses ou contracter un emprunt, vous devrez obligatoirement et préalablement être titulaire d’une autorisation.

    Notez que cette autorisation vous permettra d’obtenir, sous certaines conditions, un remboursement de vos dépenses électorales. À cet égard, il est probable que la trésorière souhaite vous rencontrer pour discuter des règlements d’admissibilité entourant le remboursement possible de certaines dépenses.

    La demande d’autorisation :

    Il existe trois moments au cours desquels vous pouvez présenter une demande d’autorisation : i) avant le dépôt de votre déclaration de candidature; ii) au moment du dépôt; ou iii) après celui-ci.

    Avant le dépôt :

    Vous pouvez obtenir cette autorisation dès maintenant. Pour ce faire, vous devez vous procurer, au bureau de la présidente d’élection en transmettant un courriel à cette dernière ou auprès du directeur général des élections du Québec, le formulaire (DGE-1028) prévu à cette fin ainsi que son annexe (DGE-1028.2). NOTE : En raison du contexte sanitaire, le formulaire DGE-1028.2 (une signature d’appui par formulaire) remplace le DGE-1028.1. Vous devez donc en obtenir en nombre suffisant selon le nombre de signatures exigées en vue de votre demande d’autorisation.

    Pour une demande d’autorisation présentée avant le dépôt de votre déclaration de candidature, vous devez recueillir la signature d’électeurs et d’électrices de la municipalité qui affirment être favorables à votre demande d’autorisation, et ce, en nombre suffisant selon le poste convoité. Ces signatures ne remplacent pas celles requises en vue du dépôt de votre Déclaration de candidature (SM-29-FIN).

    Dès que l’autorisation est accordée, vous êtes autorisé à solliciter ou à recevoir des contributions et à effectuer des dépenses électorales.

    L’information relative aux autorisations est publique. Dès que la présidente d’élection a procédé à votre autorisation, le directeur général des élections du Québec diffuse un avis à cet effet sur son site Web.

    Si vous désirez être autorisé à titre de candidat indépendant, vous devez remplir les formulaires suivants :

    Demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant (DGE-1028)

    Annexe à la demande d’autorisation d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant (DGE-1028.2)

    Étant donné l’incertitude entourant le contexte pandémique, nous vous conseillons de communiquer directement avec Élections Québec afin de valider les particularités dont vous devrez tenir compte lorsque vous serez prêt à débuter le processus (comment recueillir les signatures, quel est le nombre de signatures requis, etc.).

    Vous êtes invité à consulter le site Web d’Élections Québec afin d’obtenir les renseignements les plus à jour pour mener à bien votre demande d’autorisation et pour consulter la section « Élections en temps de COVID-19 » en vue de connaître les dernières nouvelles et directives.

    Comment se porter candidate ou candidat?

    Avant de déposer une déclaration de candidature, il est important de vérifier si vous possédez toutes les qualités requises.

    Conditions d’admission :

    Lors d’une élection générale, la personne qui désire se présenter doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis au moins les douze derniers mois, le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu l’élection générale.

    La présidente d’élection et son équipe seront en mesure de vous fournir toute la documentation nécessaire afin de mener à bien vos démarches le moment venu.

    La période pour déposer votre déclaration de candidature dûment remplie et accompagnée des documents exigés débute le 17 septembre 2021 et se termine le 1er octobre 2021 à 16 h 30.

    IMPORTANT : étant donné le contexte pandémique et pour éviter un déplacement infructueux (possibilité de télétravail, etc.), il est fortement recommandé (mais non obligatoire) de fixer un rendez-vous pour déposer votre déclaration de candidature, sauf le 1er octobre 2021 entre 9 h et 16 h 30, puisque nous serons disponibles toute la journée pour vous recevoir. Il importe de noter que toute déclaration présentée après 16 h 30 le 1er octobre 2021 sera refusée d’office, nous vous conseillons donc d’éviter d’attendre à la dernière minute.

    Nous vous proposons une trousse destinée aux candidates et aux candidats qui contient une panoplie de documents utiles.

    VOIR LA TROUSSE

    Dernière modification : 8 juillet 2021

  • Électeurs

    Élections municipales 2021 – Électeurs

    Conditions pour avoir le droit de voter

    Pour voter, vous devez vous assurer d’être bien inscrit sur la liste électorale de votre municipalité en vigueur pour l’élection du 7 novembre 2021.

    Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

    Toute personne qui a au moins 18 ans le jour du scrutin (soit le 7 novembre 2021) et, le 1er septembre 2021 :

    • est de citoyenneté canadienne;
    • n’est pas en curatelle;
    • n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

    ET

    • est soit :
      • domiciliée sur le territoire de la municipalité et domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois; ou
      • depuis au moins 12 mois, soit :
        • propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale;
        • occupante unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale. NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative;
        • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1er septembre 2021.
          Ne peut être désigné, le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise.
          Ne peut être désigné, le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

    Remarques

    Les personnes morales, telles que les sociétés, les compagnies, les coopératives, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les syndicats, ne peuvent être inscrites sur la liste électorale et ne peuvent donc pas désigner une personne physique pour voter par procuration. Seules les personnes physiques peuvent voter à une élection municipale.

    Les demandes d’inscription transmises avant le dépôt de la liste électorale, par la personne non domiciliée d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise ainsi que la procuration d’un copropriétaire ou d’un cooccupant doivent avoir été reçues par la présidente d’élection, au plus tard, le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la Commission de révision.

    SM-8 | Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble

    SMR-9.1 | Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise

    SMR-9.2 | Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise

    Pour exercer son droit de vote, une personne doit, au moment de voter, être un électeur de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale de celle-ci. Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, vous ne pourrez pas voter.

    Commission de révision

    Détails à venir.

    Quels documents présenter lorsque vous allez voter?

    • votre carte d’assurance-maladie;
    • votre permis de conduire (ou votre permis probatoire);
    • votre passeport canadien;
    • votre certificat de statut d’Indien;
    • votre carte d’identité des Forces canadiennes.

    Les lieux de votation seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.

    Nouveauté 2021

    Pour éviter la propagation de la covid-19, lors du vote, vous devez :

    • apporter votre propre crayon de plomb, stylo bleu ou noir;
    • porter un couvre-visage.

    Où dois-je voter?

    Les détails sur les endroits et les dates sont à venir.

    Quatre heures pour aller voter, c’est votre droit!

    Le jour de l’élection, votre employeur doit vous accorder, si votre nom figure sur la liste électorale, au moins 4 heures consécutives pendant l’ouverture des bureaux de vote pour aller voter. Cela n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas. Les heures de votation sont de 9 h 30 à 20 h tant pour le vote par anticipation ou que pour le scrutin.

    Un guide de l’électeur produit par la présidente d’élection sera disponible dans cette section.

    Dernière modification : 8 juillet 2021

  • Avis publics

    Élections municipales 2021 – avis public et documents pour affichage

    Les avis publics relatifs aux élections municipales ainsi que les documents devant être affichés seront publiés au fur et à mesure dans cette section.

    Dernière modification : 8 juillet 2021