Cabanon Déclaration de travaux

Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:

• obtenir des réponses précises à vos questions;
• vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (si c’est le cas, il devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme [délais et coûts supplémentaires]).

Nos inspecteurs sauront vous guider pour que vous puissiez réaliser vos projets:

• permis@mascouche.ca
• 450 474-4133, poste 1000

10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!

Définition

Cabanon: bâtiment complémentaire, isolé du bâtiment principal ou intégré au bâtiment principal, servant à entreposer ou à remiser des équipements ou des biens nécessaires à l’usage principal, excluant les véhicules de promenade et les véhicules commerciaux.

Nombre

Un seul cabanon isolé est autorisé sur un même terrain.

Cependant, sur un terrain comportant une piscine creusée ou hors terre, un 2^e cabanon isolé d’une superficie maximale de 5 m² peut être autorisé pour abriter les équipements de filtration de la piscine.

Implantation

Le cabanon doit être situé dans une cour latérale, arrière ou avant secondaire à une distance d’au moins:

• 1 m de toute ligne de terrain;
• 1,5 m du bâtiment principal;
• 1,5 m de tout autre bâtiment complémentaire.

Usage

Un cabanon ne doit pas servir au stationnement d’un véhicule de promenade ou d’un véhicule commercial. Il ne doit pas servir à un autre usage que celui d’entreposage des équipements ou des biens nécessaires à l’usage principal.

Cabanon intégré

Il est interdit d’implanter un cabanon intégré ou attenant à une habitation unifamiliale isolée.

Toute partie d’un bâtiment principal utilisée comme cabanon doit être située à au moins:

• 4,5 m de la ligne arrière du terrain;
• 1 m de la ligne latérale du terrain.

Toute partie d’un bâtiment principal utilisée à des fins complémentaires doit être localisée dans l’espace constructible du bâtiment principal à l’exception des galeries, balcons, perrons, cabanons, abris d’auto saisonniers et vérandas.

Hauteur maximale

Cabanon ≤ 15 m²: 4 m
Cabanon > 15 m²: 5 m

Toit

Pente de toit minimal: 3/12
Débord maximal du toit: 40 cm

Finition

Le revêtement extérieur du cabanon doit être constitué de clin ou de matériaux de revêtement des murs du bâtiment principal. La couleur des matériaux doit reprendre les couleurs présentes sur le bâtiment principal.

Superficie maximale autorisée

Unifamiliale :

• ≤ 15 m² pour un terrain de moins de 1 500 m²
• ≤ 30 m² pour un terrain de 1 500 m² et plus

Bifamiliale, trifamiliale ou multifamiliale:

• ≤ 8 m² par logement
• ≤ 30 m² au total

La superficie maximale d’un 2e cabanon isolé autorisé pour abriter les équipements de filtration d’une piscine creusée ou hors terre est de 5 m².

À noter que la superficie totale au sol de tous les bâtiments complémentaires ne peut en aucun cas excéder 10% de la superficie du terrain

Combinaison cabanon-gazebo ou cabanon-pergola

Les constructions complémentaires combinées sont autorisées seulement pour les habitations unifamiliales isolées.

Une seule combinaison de constructions complémentaires est autorisée par terrain.

Une distance minimale d’au moins 1,5 m doit séparer la combinaison de bâtiments complémentaires du bâtiment principal.

Chacune des constructions complémentaires faisant partie d’une construction combinée, prise individuellement, ne doit pas excéder la superficie maximale permise pour chacune d’elle.

Chaque construction complémentaire faisant partie d’une combinaison doit respecter les dispositions relatives à la hauteur, à l’implantation, à la pente de toit, à l’architecture et aux revêtements extérieurs applicables à chacune d’elles.

Veuillez consulter un inspecteur de la Ville pour avoir tous les détails sur les combinaisons de bâtiments complémentaires.

Des normes particulières s’appliquent aux:

• terrains situés sur un coin de rue;
• copropriétés;
• jumelés;
• multifamiliaux.

Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.

Obligation du demandeur:

En vertu du Règlement sur les permis et les certificats (R -1090), le demandeur d’un permis de construction s’engage à récupérer tous les matériaux secs non utilisés pour le projet de construction qui fait l’objet de l’émission du permis.

Pour déposer une déclaration de travaux, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et suivre chacune des étapes.

Lorsque vous aurez transmis votre déclaration, nous n’avez pas de confirmation à attendre de notre part.

FAIRE UNE DEMANDE EN LIGNE

Annexe | formulaire de déclaration de travaux

Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet.

Vos travaux engendreront des déchets de construction et vous vous demandez de quelle façon vous en départir convenablement? Il est possible de les apporter à la déchetterie du Complexe Enviro Connexions (3779, chemin des Quarante-Arpents, Terrebonne).

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